Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 21/06/2025

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2. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site. Votre utilisation continue du site après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

3. Utilisation du site

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4. Création de compte et sécurité

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5. Propriété intellectuelle

Le contenu du site, y compris, sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, est la propriété de l'Académie ComptExpert ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur.

Vous ne pouvez pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du site ou son contenu sans notre autorisation écrite expresse.

6. Formations et services

L'Académie ComptExpert propose des formations et services en comptabilité. En vous inscrivant à nos formations, vous acceptez :

De fournir des informations précises et complètes lors de votre inscription
De respecter les conditions de paiement spécifiées
De ne pas partager vos identifiants de connexion ou le contenu de la formation avec des tiers
De comprendre que l'achèvement de la formation ne garantit pas l'emploi ou un niveau de revenu spécifique

7. Politique de paiement et de remboursement

Les prix de nos formations sont indiqués en dollars canadiens et sont sujets à modification sans préavis. Nous offrons une garantie de satisfaction de 14 jours à compter de la date d'inscription. Si vous n'êtes pas satisfait de nos services pendant cette période, vous pouvez demander un remboursement complet en nous contactant.

Après cette période de 14 jours, aucun remboursement ne sera accordé, sauf circonstances exceptionnelles qui seront évaluées au cas par cas.

8. Limitation de responsabilité

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9. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir l'Académie ComptExpert et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et partenaires indemnes de toute réclamation, demande, responsabilité, dommage ou dépense, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, découlant de votre violation de ces conditions d'utilisation ou de votre utilisation du site.

10. Loi applicable

Ces conditions d'utilisation sont régies par les lois du Canada et de la province du Québec. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de la province du Québec.

11. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à :

Académie ComptExpert
Email : [email protected]
Téléphone : +1 (843) 906-2741

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